Assouplissement de l'arrête N°15-09

Publié le par jardins Volpette

ST ETIENNE, le 07 août 2009

 

ARRETE PREFECTORAL N° 17- 09

FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE

L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

 

 

Article 1 Définition des secteurs soumis aux mesures de limitation :

Les secteurs n°1 Pilat et Jarez et n°3 Monts du Lyonnais sont déclarés en situation de pénurie

 

Article 3 Mesures de restriction dans les secteurs en situation de pénurie (secteurs n°1 et 3)

 

Interdiction d’arroser les jardins d’agrément, les massifs fleuris, les jardins potagers, les pelouses ouprairies, les espaces verts publics ou privés, espaces sportifs de toute nature, terrains de golf entre 10h et18 h.

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