Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Assouplissement de l'arrête N°15-09

Publié le par jardins Volpette

ST ETIENNE, le 07 août 2009 ARRETE PREFECTORAL N° 17- 09 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Article 1 Définition des secteurs soumis aux mesures de limitation : Les secteurs n°1 Pilat et...

Lire la suite

ARRETE PREFECTORAL

Publié le par jardins Volpette

ARRETE PREFECTORAL N° 15-09 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 211-3à 213-4 ; VU le Code de la Sainte République ; VU le Code Général...

Lire la suite