Assouplissement de l'arrête N°15-09
ST ETIENNE, le 07 août 2009
ARRETE PREFECTORAL N° 17- 09
FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE
L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Article 1 Définition des secteurs soumis aux mesures de limitation :
Les secteurs n°1 Pilat et Jarez et n°3 Monts du Lyonnais sont déclarés en situation de pénurie
Article 3 Mesures de restriction dans les secteurs en situation de pénurie (secteurs n°1 et 3)
Interdiction d’arroser les jardins d’agrément, les massifs fleuris, les jardins potagers, les pelouses ouprairies, les espaces verts publics ou privés, espaces sportifs de toute nature, terrains de golf entre 10h et18 h.