Assouplissement de l'arrête N°15-09
ST ETIENNE, le 07 août 2009 ARRETE PREFECTORAL N° 17- 09 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Article 1 Définition des secteurs soumis aux mesures de limitation : Les secteurs n°1 Pilat et...
/idata%2F1832134%2FPhotos-jardins%2Frestrictions-d-eau.jpg)